Alors que les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux se développent rapidement dans l’industrie du football, Monaco s’est imposé comme un précurseur en publiant un guide pratique AML/CFT spécialement dédié aux agents sportifs.
L’autorité de supervision AML de la Principauté, l’AMSF, a récemment publié un guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme spécifiquement consacré aux agents sportifs. Alors que de nombreuses juridictions imposent des obligations AML aux professionnels réglementés, Monaco semble être la première à produire un guide opérationnel détaillé exclusivement adapté aux réalités de l’activité des agents sportifs. Cette initiative mérite d’être reconnue comme une contribution importante au paysage international de la conformité.
Ce guide est particulièrement pertinent dans la mesure où le sport professionnel, et plus particulièrement le football, entre dans une période de surveillance réglementaire renforcée. Les transferts, les accords impliquant des intermédiaires, les structures de sponsoring, les contrats relatifs aux droits à l’image, les paiements transfrontaliers, les structures de détention offshore, les personnes politiquement exposées (PEP) ainsi que les risques liés aux sanctions attirent une attention croissante de la part des autorités de régulation et des organismes chargés de l’application de la loi.
D’après les documents officiels examinés dans le cadre de notre analyse, le guide de l’AMSF semble être le seul guide pratique AML/CFT officiel spécifiquement consacré aux agents sportifs publié par une autorité de supervision AML ou un organisme de type cellule de renseignement financier. Si le GAFI et d’autres organisations ont publié des études et rapports typologiques sur les risques de blanchiment dans le football, aucune autre orientation opérationnelle équivalente spécifiquement destinée aux agents sportifs n’a été identifiée dans d’autres juridictions majeures.
Le cadre existant à Monaco
Le secteur des agents sportifs à Monaco est relativement limité en taille mais fortement internationalisé. Au 31 décembre 2025, la Principauté comptait 97 agents sportifs enregistrés opérant dans plus de 80 pays. Selon les statistiques de l’AMSF, le secteur a soumis 61 rapports annuels d’activité en 2024, atteint un taux de conformité de 89,7 % au processus de questionnaire de l’AMSF et généré une déclaration de soupçon auprès de la CRF. Ces chiffres illustrent à la fois la portée internationale du secteur et la justification du développement d’un guide AML/CFT dédié.
À Monaco, les agents sportifs sont déjà soumis aux obligations AML/CFT en vertu de la Loi n° 1.362. Le guide de l’AMSF traduit ces exigences légales en procédures pratiques couvrant la vigilance à l’égard de la clientèle, la vérification des bénéficiaires effectifs, le filtrage des sanctions, la surveillance continue, les déclarations de soupçon, la conservation des documents ainsi que les mesures de vigilance renforcée pour les situations à risque élevé.
Point important, le guide traite également des risques spécifiques au secteur sportif, notamment les chaînes complexes d’intermédiaires, les structures de propriété opaques, les transferts internationaux de fonds, l’évasion fiscale, les paris, la billetterie, les droits de diffusion, les contrats de sponsoring ainsi que l’intervention de multiples parties dans les transferts de joueurs.
Plutôt que de se limiter à reprendre la législation existante, le guide propose un cadre de conformité pratique pouvant être mis en œuvre par les agents sportifs dans leurs activités quotidiennes.
L’Europe s’oriente vers une réglementation du secteur du football
L’initiative monégasque intervient alors que l’Union européenne met en place un nouveau cadre AML applicable au football professionnel.
L’Union européenne a déjà adopté le Règlement (UE) 2024/1624, qui intégrera les agents de football et certaines activités des clubs professionnels dans le cadre AML européen à compter du 10 juillet 2029. Ils seront tenus de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, d’identifier les bénéficiaires effectifs, de vérifier l’origine des fonds, de surveiller les transactions, de conserver les documents, de déclarer les opérations suspectes et d’instaurer des contrôles internes de conformité.
Ce nouveau régime reflète les préoccupations selon lesquelles le football professionnel pourrait être exposé à des risques de blanchiment de capitaux via les transferts de joueurs, les accords de sponsoring, les structures d’investissement et les flux financiers transfrontaliers.
La France a déjà engagé le processus
La France s’est également engagée dans cette voie à travers la Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
Les agents sportifs sont déjà soumis à la législation française en matière de lutte contre le blanchiment via l’article L.561-2 du Code monétaire et financier.
La loi de 2025 élargit le cadre législatif en modifiant l’article L.561-2 afin de permettre à certains clubs de football et sociétés sportives affiliés à la Fédération Française de Football (FFF) de devenir des entités assujetties, selon des conditions qui seront définies par un futur décret d’application.
À la date de juin 2026, ce décret n’a pas encore été publié. Le périmètre exact, les seuils, les exemptions et les exigences opérationnelles applicables aux clubs de football restent donc à confirmer.
Cette même législation renforce également le dispositif AML français dans son ensemble grâce à des contrôles renforcés des bénéficiaires effectifs, à l’extension des pouvoirs d’enquête, à des mécanismes renforcés de traçabilité des avoirs, à des obligations de formation AML et à de nouveaux outils de lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment lié au trafic de stupéfiants.
Se préparer dès aujourd’hui
Bien que la mise en œuvre complète du régime européen applicable au football ne soit prévue que dans plusieurs années, les clubs de football, investisseurs, family offices, agents et conseillers ont tout intérêt à se préparer dès maintenant.
Les évaluations des risques, la vérification des bénéficiaires effectifs, les contrôles de l’origine des fonds, les procédures de filtrage des sanctions, la diligence raisonnable sur les chaînes de transfert et les dispositifs de gouvernance devraient devenir de plus en plus importants dans l’ensemble du secteur.
Rosemont Consulting peut accompagner les agents sportifs, clubs, investisseurs, family offices et structures corporatives dans le développement de dispositifs AML/CFT adaptés, la réalisation d’évaluations des risques, la mise en place de procédures de diligence raisonnable ainsi que la préparation aux exigences actuelles de Monaco et au futur régime européen de conformité applicable au football.
Le guide de l’AMSF destiné aux agents sportifs a peut-être été conçu pour un marché local, mais sa portée est bien plus large. Alors que le football entre dans une nouvelle ère de supervision réglementaire, la Principauté a fourni ce qui pourrait bien devenir la référence en matière de conformité pratique dans ce secteur.